L’application des règles de conformité des équipements sous pression nucléaires bénéficie d’un régime dérogatoire. Ces nouvelles dispositions visent notamment la cuve de l’EPR de Flamanville qui pourrait être autorisée, malgré la présence de défaut.
Le 3 janvier 2016, un arrêté publié au Journal officiel est venu modifier certaines règles applicables aux équipements sous pression nucléaires (ESPN), tels que les cuves des réacteurs nucléaires. Le texte introduit deux régimes dérogatoires, alors qu’Areva et EDF rencontrent de grandes difficultés à respecter la réglementation en vigueur.
L’arrêté, particulièrement complexe, instaure notamment “une possibilité pérenne de dérogation permettant de traiter, au cas par cas, des difficultés de respect des exigences de la réglementation” relatives aux ESPN, explique l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans son avis préalable à la publication de l’arrêté. Les ESPN sont les équipements sous pression d’un réacteur nucléaire contenant du fluide nucléaire, tels que la cuve, les générateurs de vapeur ou la robinetterie et les conduits du circuit primaire.
Ce régime dérogatoire se justifie pour deux raisons, explique l’ASN. Tout d’abord, “les dispositions transitoires initialement prévues par l’arrêté du 12 décembre 2005 (…) n’ont pas été suffisantes pour permettre la transition entre l’ancienne et l’actuelle réglementation”. Ensuite, ces équipements “sont destinés à des exploitants identifiés, [sur lesquels] l’ASN et les organismes qu’elle agrée exercent un contrôle particulier, notamment après leur mise en service”.