La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le Conseil d’Etat, pour manquement dans la sécurité incendie. « Mais enfin, s’exclame le juge, vous n’êtes pas dans le désert du Nevada ! »
Le 17 novembre, l’Autorité de sûreté nucléaire a publié la décision du Conseil d’Etat condamnant la société CIS Bio. Une ordonnance assez rare, dans un pays où le nucléaire règne en maitre, pour être soulignée. Reporterre s’est intéressé au détail de cette affaire.
Vendredi 24 octobre, 10 h. Dans une salle du Conseil d’État, place du Palais-Royal à Paris, des représentants de la société CIS bio international et des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) se font face.
Le juge des référés interroge les dirigeants de la société, filiale d’IBA, qui exploite l’usine de production de radioéléments artificiels (Upra) de Saclay : « Mais enfin, vous n’êtes pas installés au milieu du désert du Nevada. L’Essonne est une zone peuplée. Pourquoi tardez-vous tant à installer les systèmes d’extinction automatique d’incendie prescrits par l’ASN ? »
Saisi par CIS bio international, le juge doit apprécier le réalisme des délais de travaux imposés à la société par la mise en demeure du 6 mai de l’ASN, en raison de lacunes dans la maîtrise du risque incendie à l’Upra – où sont manipulés et stockés, entre autres, des iodes radioactifs comme l’iode 131.
Le 18 septembre, l’ASN a contraint la société à consigner 480.000 € entre les mains d’un comptable public, une somme correspondant au montant des travaux nécessaires pour l’installation d’un système d’extinction automatique d’incendie dans certaines zones de l’Upra.
C’est la première fois que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) saisit le Conseil d’État pour contester une décision de l’ASN. C’est aussi la première fois que l’ASN en arrive à la sanction financière contre une entreprise récalcitrante.